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Agriculture : un prix rémunérateur, une alimentation saine et durable

Afin de soutenir l'agriculture française, le projet de loi "Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Etudié en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, le texte va être abordé par la commission des affaires économiques avant d'être examiné en séance publique à compter du 22 mai 2018 (retrouvez le parcours d'un texte de loi en cliquant ici). A cette occasion, Typhanie DEGOIS s'attachera à défendre les intérêts des Savoyards et leur agriculture.

Ce texte qui fait suite aux Etats généraux de l'alimentation tenus en 2017 repose sur deux piliers :

  • L'amélioration des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire,
  • Le renforcement de la qualité des produits issus de l'agriculture, et l'accès par tous à une alimentation saine et durable.

 

L'amélioration des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L'objectif premier du texte vise à un partage équilibré de la valeur entre chaque intermédiaire et permettre ainsi aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Ainsi, le prix sera désormais proposé par le producteur à l'acheteur, et établi sur les coûts de production entre autres.

Par ailleurs, une clause de renégociation des contrats sera prévue pour les contrats de plus de trois mois, établie sur des indicateurs pertinents et définis par accords interprofessionnels.

Enfin, une expérimentation sera mise en place afin de relever le seuil de revente à perte de 10%.

 

Le renforcement de la qualité des produits issus de l'agriculture, et l'accès par tous à une alimentation saine et durable

Les premiers débats parlementaires ont permis des avancées en la matière. D'ici 2022, 50% des produits dans la restauration collective devront être issus de l'agriculture biologique, locale ou signée de qualité.

De plus, des avancées en matière de bien-être animal sont constatées, telles que le renforcement des sanctions en cas de maltraitance animale ou encore un meilleur encadrement des conditions de transport animalier.

Enfin, une règlementation plus stricte encadrera la commercialisation des produits phytopharmaceutiques.