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Adoption du projet de loi climat en première lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 mai 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vise à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030.

Les principales avancés pour le climat figurant dans le projet de loi
- la fixation d'un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050.
- l'inscription de clauses environnementales dans les marchés publics. Cette disposition s'inscrit dans la continuité de l'engagement de Typhanie Degois en faveur du renforcement des clauses de proximité lors les appels d'offres.
- le soutien aux mobilités douces.
- la généralisation des consignes d'emballage en verre.
- la mise en place d'un nouveau diagnostic de performance énergétique intégrant l'évaluation de la qualité de l'air intérieur.
- l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les services de restauration collective. A ce sujet, Madame la Députée avait co-signé un amendement à l'origine de l'expérimentation d'un menu végétarien une fois par semaine dans la restauration collective, dans le cadre de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Loi Climat Résilience Assemblé nationale Savoie


A l'occasion de l'examen du texte, Typhanie Degois a notamment proposé de favoriser le réemploi des emballages dans la commande publique et de permettre aux représentants des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes d'intégrer le comité consulté pour toute évolution du réseau. Madame la Députée a également porté des amendements pour encadrer les autorisations de défrichement, ainsi que les autorisations d'exploitation commerciale dans les zones agricoles classées. Enfin, Typhanie Degois est intervenue auprès du Gouvernement afin d'inciter les investissements vers la transition agro-écologique.

A l'occasion du scrutin, et malgré les mesures importantes inscrites dans le projet de loi, Madame la Députée s'est abstenue considérant l'absence d'incitations des dispositions proposées par le texte. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

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