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Adoption du budget pour 2021 et retombées pour la Savoie

Comme chaque année, un projet de loi de finances est présenté au Parlement afin de détailler les recettes et les dépenses de l'Etat pour l'année à venir ainsi que l'utilisation qui en sera faite. Le projet de loi de finances pour 2021 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2020. Retrouvez les principales mesures concernant les ménages et les entreprises ainsi que les propositions portées par Typhanie Degois, Députée de Savoie.


Les principales mesures inscrites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021

En faveur de la transition écologique
- L'aide MaPrimeRénov' est élargie à l'ensemble des Français afin d'accompagner les propriétaires dans le financement des travaux de rénovation énergétique.
- La prime à la conversion de véhicule allant jusqu'à 5 000 euros est prolongée.
- Un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique jusqu'à 7 000 euros est mis en place ainsi qu'un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge électrique.
- Un plan national est mis en place afin de développer la production d'hydrogène vert.

Au soutien des entreprises
- La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) se poursuit en 2021. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros, le taux d'IS sera de 26,5 %, tandis que pour les autres entreprises, le taux sera réduit à 27,5 %.
- Les impôts de production seront réduits à hauteur de 20 milliards d'euros sur 2 ans. Dans la continuité du rapport sur la fiscalité des entreprises présenté par Typhanie Degois, Députée de Savoie, il est notamment prévu un abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée, et de diminuer de moitié le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Une aide en faveur de la transformation numérique des entreprises est déployée à hauteur de 385 millions d'euros.
- Un crédit d'impôt de 50% du montant du loyer abandonné est crée pour les bailleurs renonçant au loyer du mois de novembre pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Par ailleurs, un plan jeune sera déployé et prévoit notamment la mise en place d'une aide pour les embauches en contrat d'alternance.
La réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales se poursuit en 2021 afin que d'ici 2023 l'ensemble des contribuables en soit exonéré.
Enfin, de nouvelles modalités de versement des aides au logement sont prévues afin que celles-ci soient calculées et versées "en temps réel" sur la base des ressources actuelles, et non plus sur les ressources d'il y a 2 ans.


Les mesures portées par Typhanie Degois, Députée de Savoie

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 à l'Assemblée nationale, Madame la Députée a présenté un rapport concernant la mission Investissements d'avenir et porté plusieurs amendements s'inscrivant dans la continuité de ses travaux mais également des problématiques spécifiques à la Savoie :
- Assouplissement des règles de transmission d'entreprises intra-familiales afin de diminuer les coûts liés à la transmission et ainsi réduire le risque de prise de contrôle des entreprises françaises par des repreneurs étrangers.
- Simplification des démarches administratives des entreprises en supprimant l'obligation de déclaration de CVAE pour les entreprises non soumises à cet impôt.
- Prolongation du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans les TPE-PME françaises dit IR-PME afin d'inciter les Français à investir dans nos entreprises de Savoie.
- Soutien aux industries hyper électro-intensives, dont 5 sites sont implantés en Savoie, en leur permettant de réduire leur facture énergétique à la condition qu'une démarche de réduction des gaz à effet de serre soit réalisée au sein de l'entreprise.

Alors que le budget de la Sécurité et de la Justice augmentera en 2021 par rapport à 2020, et dans la continuité des travaux menés avec le tribunal de commerce de Chambéry, Madame Typhanie Degois est intervenue auprès du Gouvernement en faveur d'un renforcement des moyens alloués aux tribunaux de commerce qui, dans le contexte sanitaire et économique actuel, accompagnent les entreprises quotidiennement.
Elle a également demandé à l'Etat le maintien de ses engagements envers les entreprises afin de poursuivre l'investissement réalisé dans l'énergie photovoltaïque, et plus largement dans les énergies renouvelables.


L'examen du projet de loi de finances pour 2021 se pousuit désormais au Sénat avant une seconde lecture à l'Assemblée nationale au cours des prochaines semaines.

PLF 2021 - Typhanie Degois, Députée de Savoie

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