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Adoption de la proposition de loi pour une sécurité globale

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, ce jeudi 15 avril. L'ambition du texte est de renforcer la protection des français, autant que celle des forces de l'ordre et de sécurité, dans le respect des libertés individuelles et publiques.
Dans ce cadre, Madame la Députée s'est mobilisée tout au long de l'examen de la proposition de loi pour aménager ses dispositions.

Les dernières avancées de la proposition de loi
Parmi les mesures inscrites dans la proposition de loi suite à la commission mixte paritaire du 29 mars dernier, figure :
- la création d’un nouveau délit à la provocation dans le Code pénal. Toute provocation à l’identification dans le but de porter atteinte aux forces de l'ordre ou à leur famille sera punie d’une peine de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
- la limitation de la possibilité d'obtenir une réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de l’ordre, les élus ou les pompiers.

Une expérimentation va également être mise en oeuvre afin d'élargir les compétences pour les polices municipales employant plus de quinze agents. Madame la Députée salue cet élargissement qu'elle a porté lors de l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale et qui a été adopté au Sénat. Cette mesure aura des répercussions directes en Savoie et permettra aux policiers municipaux de dresser des procès-verbaux contre la vente à la sauvette ou contre la conduite sans permis. Les policiers municipaux pourront également avoir accès aux images de vidéoprotection.

Typhanie Degois sécurité gendarmerie

L'adoption de cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des actions engagées ces derniers mois par Madame la Députée en Savoie. Typhanie Degois a pu rencontrer les représentants de la Gendarmerie et de différentes polices opérant sur le bassin Aixois à l’occasion de plusieurs visites et d’une table ronde organisée en octobre dernier en amont de l'examen du texte. Récemment, Madame la Députée est intervenue auprès du Gouvernement afin d’alerter sur la hausse des violences dans les territoires ruraux et périurbains, notamment en Savoie.

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