Adoption de la première partie du budget pour 2021 : quelles mesures pour la Savoie ?

Adoptée à l'Assemblée nationale ce mardi 20 octobre 2020, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 poursuit la mise en place de mesures spécifiques pour accompagner les ménages et les entreprises, en Savoie, face à la crise sanitaire.

Ce texte prévoit notamment la mise en oeuvre du plan "France Relance" en portant des crédits budgétaires en ce sens ainsi que des mesures ambitieuses pour assurer la transformation économique, sociale et écologique de notre Pays. En juillet dernier, Typhanie Degois a contribué aux travaux menés par le groupe de travail relatif au financement des entreprises et à l'épargne des français, dans le cadre de la préparation du plan de relance, en réalisant une consultation auprès des entreprises de Savoie.

Les principales mesures votées dans la première partie du projet de loi de finances pour 2021

Ce texte prévoit une baisse pérenne des impôts de production à hauteur de 20 milliards d'euros sur 2 ans. L'objectif de ces allègements d'impôts est de dynamiser l'industrie et de soutenir les entreprises présentes sur notre territoire, en Savoie notamment, qui contribuent à la compétitivité économique nationale. Investie sur ce sujet depuis le début de son mandat, Typhanie Degois a présenté un rapport sur la fiscalité des entreprises en mai dernier, appelant notamment à réduire les impôts de production afin de permettre aux entreprises de continuer à se développer, à embaucher et à investir dans l'avenir.

Le projet de loi de finances pour 2021 est également considéré comme le premier budget vert puisque chaque mesure est évaluée au regard de différents objectifs environnementaux : lutte contre le changement climatique, gestion de la ressource en eau... Par ailleurs, ce texte contient de nombreuses mesures en faveur de l'environnement : rénovation thermique des bâtiments publics et privés, transition agro-écologique ou encore développement de l'hydrogène.

Différentes mesures à destination des ménages sont également incluses dans ce texte comme la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ou la diminution des impôts sur le revenu.

Les mesures portées par Typhanie Degois

Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, Typhanie Degois, Députée de Savoie, a porté différents amendements dans la continuité de son engagement en faveur de l'investissement dans les TPE et PME :

• Faciliter la transmission d'entreprises intra-familiales en France : cette mesure vise à diminuer les coûts liés à la transmission d'entreprises afin de réduire le risque de prise de contrôle des entreprises françaises par des repreneurs étrangers. 
• Intégrer l'ensemble des foyers dans le champ de la prime sur la performance énergétique : l'objectif de cet amendement est de favoriser la rénovation thermique des logements afin de diminuer les dépenses énergétiques, tout en soutenant les entreprises locales du secteur du bâtiment, en Savoie notamment.
• Supprimer l'obligation de déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour les structures réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros : alors que le taux de CVAE est nul pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros elles demeurent tenues de remplir certaines formalités. Aussi, cette mesure de simplification a pour ambition de faciliter la vie des entreprises.
• Etendre le dispositif de suramortissement fiscal à l'ensemble des activités industrielles : un tel dispositif permettrait de soutenir l'investissement dans les entreprises afin de moderniser leurs outils de production, alors même que la crise sanitaire a mis en exergue la nécessité de soutenir la transformation numérique des entreprises et notamment des TPE et PME en France.

L'examen du projet de loi de finances pour 2021 se poursuit, puisque la deuxième partie de ce texte, portant sur le montant des crédits alloués à chacune des missions de l'Etat, sera étudiée dès la semaine prochaine en commission. A cette occasion, Typhanie Degois présentera en séance publique son rapport pour avis concernant les investissements d'avenir (PIA). 

Pour rester informé des actualités de Typhanie Degois, en Savoie et à l'Assemblée nationale : ICI